CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 – Objet, acceptation et champ d’application
Conditions générales de la SARL Manuka immatriculée au RCS de Vannes le 01/11/2024 sous le numéro 93432694300016 et représentée par Marie Mongreville fondatrice dont le siège social est situé au 3 RUE BOURUET AUBERTOT 56610 ARRADON. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Manuka et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Manuka réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les « frais de port inclus » en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Manuka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de votre commande sera le seul qui vous sera applicable, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Manuka et de ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.
Manuka se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Manuka se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les paiements par chèque.
Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.
Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits
Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans la section informations légales de la fiche article.
Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Manuka vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison.
Dans le cas d’une rupture définitive, nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure ;
si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre commande sera expédiée sans gestion du reliquat et vous serez recrédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou encore par virement (sous réserve de la réception d’un RIB).
Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante-cinq) jours suivants l’information communiquée au client par Manuka que le produit n’est effectivement pas disponible.
Article 4 – Produits
Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et plantes, au calibre, au nombre de branches, à la dimension des pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent similaire mais dont certaines caractéristiques peuvent varier.
Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations et les photos sont exposées à titre indicatif sur le site de Manuka et ne sont donc pas contractuelles.
Pour les produits hors végétaux/fleurs, chaque produit est décrit le plus précisément possible et avec une ou plusieurs photos à l’appui sur le site www.manukafleuriste.fr . Toutefois ces photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie Manuka et le Client. Manuka ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en terme de couleur. Il en va de même pour les ateliers pour lesquels la photo ne représente pas strictement la réalisation finale mais est donnée à titre indicatif pour fournir une idée de ce qui peut être créé.
Article 5 – Stock des produits hors végétaux/fleurs
Il se peut à titre exceptionnel que l’article commandé par le client ne soit plus disponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le client sera remboursé sans réserve et sans délai ou au plus tard dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant le paiement. Il pourra aussi procéder à un échange, selon son choix.
Article 6 – Commande
La prise de commande se fait :
Par internet sur le site : www.manukafleuriste.fr ou par téléphone
Manuka se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cliquant sur le bouton « COMMANDER » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Manuka constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Manuka et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
En acceptant les présentes CGV pour les commandes de bouquets et/ou de produits personnalisés, le client reconnaît que le produit commandé correspond à un bien nettement personnalisé. En conséquence et conformément à l’article L 221-28-3° du Code de la consommation, il ne peut pas exercer son droit de rétractation lors de la commande. Le client renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation.
Article 6 bis : Droit de rétractation
8.1 Produits floraux
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De ce fait, les produits floraux frais ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
8.2 Ateliers créatifs
Pour les ateliers créatifs, le Client dispose d’un délai de 4 jours à compter de la confirmation de réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que l’atelier n’ait pas encore eu lieu. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans préjudice des conditions d’annulation spécifiques détaillées à l’article 7.2.
Article 7 – Paiement
Article 7.1 – Paiement par carte bancaire
La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement STRIPE. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client informé. Par ailleurs, Manuka se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Manuka se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Manuka n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres poste ou espèces.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Manuka jusqu’au complet encaissement de la commande par Manuka. Toutefois, à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.
Article 8 – Sécurisation des données et protection du consommateur
Manuka contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande (cf. article 5). Ces contrôles visent à protéger Manuka de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.
Article 9 – Préparation de commandes & Livraison
Article 9.1 – Préparation de commandes
Pour vous garantir les meilleures conditions de fraîcheur de nos articles, tous nos bouquets et végétaux sont préparés au sein de nos locaux à la demande puis réexpédiés.
Chaque étape du processus de préparation de commandes est assurée avec pour objectif de conserver le maximum de fraîcheur aux végétaux.
Article 9.2 – Zones et tarifs de livraison
Manuka assure la livraison des articles en vente sur le site manukafleuriste.fr uniquement sur Arradon et les communes de Ploeren , Vannes , Baden , Larmor Baden Une participation, appelée « frais de port », est facturée au client, d’une valeur de cinq euros ttc pour Arradon et de sept euros ttc pour les communes alentours. Le Client est tenu de choisir la bonne zone de livraison pour sa commande, s’il s’avère que le Client a réglé des frais de ports n’étant pas en adéquation avec l’adresse finale de livraison, la commande sera immédiatement annulée et remboursée (exemple : choisir « Livraison sur Arradon » et indiquer un code postal hors commune d’Arradon).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), Manuka ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.
Les frais de livraison d’un produit livré, ne pourront en aucun cas être remboursés.
Article 9.3 – Délais de livraison
Il est possible que la période de livraison choisie par le client soit incompatible avec les contraintes de culture ou le rythme biologique de certains végétaux. Dans ce cas, le client en sera informé par téléphone ou par email et Manuka proposera des périodes alternatives de livraison.
En cas de grand froid, et pour vous garantir la qualité des végétaux à réception à votre domicile (risque de gel durant le transport), nous suspendons l’expédition des commandes dans l’attente de températures plus clémentes. Manuka fera de ses meilleurs efforts pour vous tenir informé, dans les meilleurs délais, de la reprise normale des expéditions. Il en va de même en cas de grève des transports ou du réseau postal.
Article 9.4 – Mode de livraison
Le choix de la date de livraison et du créneau de livraison est effectué lors de la passation de commande à l’étape « Facturation et livraison ».
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé et la commande devra être récupérée en boutique, tout nouveau passage pourra être facturé au client.
Article 9.5 – Retrait en boutique
La commande peut être retirée gratuitement en boutique, au 3 rue bouruet aubertot 56610 Le Client est tenu de se tenir informer des horaires d’ouverture de la boutique. Ces horaires sont disponibles sur l’onglet Contact du site et sur la page Google.
Pour les commandes de végétaux/fleurs en retrait, le Client doit impérativement récupérer la commande le jour sélectionné lors du passage de la-dite commande en ligne.
Article 9.6 – Vérification de la commande lors de la livraison
Le client doit impérativement vérifier la conformité (dans le cas de commandes de végétaux, la vérification de la (ou des) variété(s) livrée(s) n’est pas systématiquement possible) et la quantité des articles lors de la livraison, y compris en ouvrant le ou les colis, et ce avant le départ du coursier.
Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à Manuka dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
Toute validation par le client ou personne autorisée par lui, sans réserve, vaut pour acceptation de la livraison.
Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison.
Pour être recevable toute réclamation doit remplir les conditions suivantes :
Des réserves doivent être formulées par écrit.
Elles doivent être précises, c’est-à-dire apporter des renseignements sur l’état du contenu de l’emballage et non pas sur son apparence extérieure.
Elles doivent être complètes. Devra ainsi apparaître le nombre exact d’articles endommagés et si le colis lui-même est abîmé.
Exemple : lors du constat d’un colis abîmé, ne pas se contenter de mettre « colis abîmé », mais « colis abîmé et marchandise détruite » en précisant si c’est la totalité du (ou des) produit(s) contenu(s) dans le (les dits) colis.
Vous devez systématiquement prendre des photographies du (ou des) colis ainsi que du (ou des) produit(s) abîmé(s) et les adresser au service client par email à l’adresse manukafleuriste@gmail.com .
Votre réclamation doit être adressée par email à l’adresse manukafleuriste@gmail.com en précisant votre numéro de commande, les motifs de votre réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s), et si possible, une photo de l’étiquette du produit.
Le client est en mesure de refuser la livraison de sa commande dans le cas où tous les articles sont effectivement abîmés.
Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, le client peut néanmoins accepter la livraison de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-avant.
Si votre réclamation est acceptée par Manuka, nous nous engageons à vous remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais. Les frais de livraison d’un produit livré, ne pourront en aucun cas être remboursés.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site manukafleuriste.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Manuka ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Manuka ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site manukafleuriste.fr. Manuka dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations diffusées dans les rubriques conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Manuka si vous n’obtenez pas les résultats attendus.
Article 11.1 – Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Manuka.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les fermetures administratives et/ou restrictions relatives à des catastrophes naturelles, pandémies, ou épidémies.
Article 12 – Dispositions essentielles
La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, les juridictions Vannetaise ( 5600) Tribunal du commerce de Vannes seront les seules compétentes qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 13 – Respect de la vie privée
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Manuka SARL auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité manukafleuriste@gmail.com
Manuka et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations commerciales, à partir de l’émission du devis.
Article 14 – Obligations du client dans le cadre du prêt ou location de marchandises
Dans le cadre du prêt ou de la location de marchandises (vases, matériel, supports, etc.) le client s’engage à restituer l’intégralité de la marchandise en l’état initial à l’issue de la prestation. En cas de manquement à cette obligation, la marchandise sera facturée au client au prix de trois (3) fois le tarif de location déterminé sur le devis. En cas de prêt de la marchandise, la valeur de celle-ci sera déterminée dans le devis et ce montant sera facturé au client dans le cas d’une non-restitution en l’état.
Article 15 – Points spécifiques aux contrats d’abonnements
Dans le cadre de contrats d’abonnements annuels, le client s’engage à respecter un préavis d’un mois avant de mettre fin au contrat d’abonnement.
Article 16 – Conservation de la base de données et des sources – Promotion des créations
Manuka conservera la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation. Manuka peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite oeuvre sauf avis contraire du client notifié par écrit en lettre RAR. Sauf dispositions contraires écrites, Manuka à travers ses représentants légaux et commerciaux pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
– Service client
Pour toute information ou question, toute l’équipe de Manuka est à votre disposition par email à l’adresse : manukafleuriste@gmail.com
– Garanties
Article 3.1 – Garantie de la marchandise livrée :
Manuka garantit la tenue des éléments (marchandise non fanée) livrés durant 48h à compter de la livraison, si ces éléments sont exposés ou conservés dans les conditions suivantes : température comprise entre 14 et 20 degrés, lumière non directe et absence de courant d’air important. Toute pièce déplacée par le client ne pourra être garantie.
La détermination du caractère fané des marchandises sera effectuée par Manuka et pourra à la demande du client donner lieu au remplacement de la marchandise suite au constat de défaut.
– Vices cachés
Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sont exclus de cette garantie :
– les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT;
– les dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés et notamment les dommages dus à une utilisation non conforme à l’éventuelle notice d’utilisation de l’article ;
– les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le CLIENT ;
– les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;
– les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non-adaptés .
– Végétaux :
Manuka ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies ainsi que des interdictions locales d’arroser.
– Hors végétaux / fleurs :
Si vous n’étiez pas totalement satisfait des outils, accessoires, et autres produits manufacturés que vous avez achetés, Manuka s’engage à effectuer l’échange ou la reprise avec remboursement de vos articles dans les 14 (quatorze) jours suivant votre commande. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu’après renvoi du produit concerné, sous condition qu’il n’y ait aucune trace d’utilisation. Les frais de retour sont à la charge du client.